L'Ancien régime, avec l'absolutisme monarchique, puis le jacobinisme de la Révolution, ont mis en place une administration territoriale très centralisée, « les décisions viennent d'en haut, ». La France s'est posée longtemps comme l'archétype de l'Etat unitaire centralisé. Cette organisation a été remise en cause par des évolutions récentes (à partir des années 60) et considérables favorables à la démocratie et l'administration locales.

On sait que les décisions sont mieux prises au niveau où elles doivent être exécutées, mais la tradition d'Etat unitaire ("République une et indivisible") a longtemps maintenu une forte tutelle de l'Etat sur les collectivités territoriales.

Quelques dates importantes :

• décret du 14 décembre 1789 : création de la commune
• loi du 5 avril 1884 (loi Waldeck-Rousseau) : émancipation des communes (conseil municipal élu)
• décret du 22 mars 1790 : création des 83 départements
• loi du 10 août 1871 : le département devient une vraie collectivité territoriale
• loi de décentralisation du 2 mars 1982 : création des régions (entre autres)

Depuis 1884, les affaires communales sont réglées par un conseil municipal élu dont le nombre de conseillers varie en fonction de la population.

L'Etat ne conserve qu'une tutelle juridique sur les actes de la commune qui s'administre librement. Le maire, élu par le conseil municipal, dispose d'un pouvoir réglementaire propre. Il agit dans ses domaines de compétence : officier d'Etat civil, officier de police judiciaire (sauf à Paris), exécution des décisions du Conseil municipal, police administrative (sûreté, sécurité et salubrité publique), direction des services municipaux.

Sous réserve de leur transmission au préfet, les délibérations des communes sont exécutoires de plein droit depuis la loi du 2 mars 1982.

Les principales compétences de la commune sont : la tenue de l'Etat civil, la tenue des listes électorales, la police municipale (stationnement, tranquillité,…), l'action sociale (CCAS, personnes âgées, crèches, garderies,…), la voirie, l'enseignement primaire et maternel, l'aménagement urbain (urbanisme, logement social, assainissement, activités économiques,…), l'animation sportive et culturelle.

Le budget de la commune :

Le budget est la traduction financière de la politique municipale. Il comprend une section de fonctionnement et une section d'investissement.

Le budget primitif 2006 de la ville de Metz a été examiné par le Conseil municipal le 30 mars 2006.

Au total, le budget primitif 2006 s'élève à 193,2 Meuros hors Centre Pompidou pour lequel la ville de Metz est mandaté par la CA2M.

Parmi les subventions figurent : 2,8 Meuros pour l'Arsenal, 1,8 Meuros pour l'Orchestre national de Lorraine et 1,0 Meuros pour le FC Metz.

Il y a plus de 36 000 communes en France. La solidarité entre communes est devenue rapidement une nécessité pour réaliser des projets communs ou faire des économies d'échelle.

La possibilité pour des communes de réaliser ensemble des actions économiques est ancienne. D'abord sous la forme d'ententes pour, par exemple, conserver à frais partagés des ouvrages, puis de syndicats (SIVU et SIVOM avec la loi du 22 mars 1890) destinés à mettre en oeuvre des services d'utilité publique (ramassage des ordures ménagères par exemple), la coopération intercommunale a connu une évolution importante au cours des vingt dernières années avec la création des Etablissements publics de coopération intercommunale ou EPCI (lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999 dite loi "Chevènement").

Il s'agit d'établissements publics administratifs dotés de la personnalité juridique, de l'autonomie financière, d'un personnel propre, et assurant un certain nombre de compétences en lieu et place des communes qui se regroupent et acceptent ce transfert de compétences.

Les EPCI fonctionnent essentiellement comme les communes : ils sont dirigés par un organe délibérant (conseil communautaire ou comité syndical au lieu du conseil municipal) et un exécutif (président au lieu du maire). Ils peuvent se doter d'une fiscalité propre.

Les trois types d'EPCI :

• la communauté urbaine (CU) existe depuis 1966 (ex : la Communauté urbaine du Grand-Nancy) : à l'origine, elle regroupait des communes urbaines de plus de 50 000 habitants. Aujourd'hui, il faut 500 000 habitants pour créer une CU. Leur nombre n'augmente donc plus.
  Base juridique : art. L5215-1 CGCT et suivants
• la communauté de communes (CC) existe depuis 1992 (ex : la Communauté de communes du Pays de l'Orne) : elle regroupe plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave, comptant jusqu’à 50 000 habitants s’il n’y a pas de communes de plus de 15 000 habitants.
  Base juridique : art. L5214-1 CGCT et suivants

• la communauté d'agglomération (CA) existe depuis 1999 (ex : la Communauté d'agglomération de Metz-Métropole) : elle regroupe un ensemble de communes de plus de 50 000 habitants, d’un seul tenant et sans enclave autour d’une ou plusieurs communes de plus de 15 000 habitants.
  Base juridique : art. L5216-1 CGCT et suivants

La communauté de communes a connu un développement rapide, il y a en a près de 2 400, souvent rurales autour d'une ville semi-urbaine. La communauté d'agglomération a connu le même succès : on en compte 155 regroupant près de 20 millions d'habitants. Aujourd'hui l'intercommunalité couvre quasiment tout le territoire métropolitain.

En Moselle, on dénombrait 39 EPCI au 1er janvier 2006, couvrant 699 communes et 98% de la population.

Quelques documents sur l'intercommunalité  :

La fiche d'identité de la CA2M sur le site du Conseil général de la Moselle

Brochure du ministère des finances sur l'intercommunalité (2001)

Brochure du ministère des finances sur l'intercommunalité (annexes)

Le budget de la CA2M :

La particularité de certains EPCI est de percevoir la taxe professionnelle en lieu et place des communes composant l'EPCI.

Le budget 2005 de la CA2M s'élève à 159,4 ME (un peu plus que la ville de Metz). Les transports (TCRM), la Haganis et le ramassage des déchets représentent une part importante des dépenses intercommunales. Pompidou-Metz aura coûté 7 ME à la CA2M en 2005.

Depuis 1871, le département est administré par un Conseil général. Les conseillers généraux sont élus pour 6 ans dans le cadre du canton. Il y en a 4 355 en France et 51 en Moselle.

Le Conseil général élit son président lors de la session de droit qui suit chaque renouvellement partiel. Le président est donc élu pour 3 ans à la majorité absolue (deux premiers tours de scrutin) ou relative (troisième tour de scrutin). Le Conseil général élit également une commission permanente représentant les groupes politiques et à l'intérieure de celle-ci, des vice-présidents.

Le Conseil général se réunit au moins une fois par trimestre ou à l'initiative de la commission permanente. Le président exécute les décisions du Conseil général et ordonnance les dépenses du département.

Les compétences du Conseil général sont : les transports collectifs et scolaires dans le département, la voirie départementale, les ports, l'habitat social (fonds de solidarité pour le logement,…), l'action sociale (le RMI, le RMA et l'allocation personnalisée d'autonomie ou APA depuis 2003), l'aide sociale à l'enfance et la protection maternelle et infantile, l'entretien des collèges et le financement des IUFM ainsi que des bibliothèques de prêts, outre des aides économiques.

Le transfert du RMA et de l'APA, évalué à 8 milliards d'euros, a été compensé par l'affectation aux départements d'une fraction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) mais totalement insuffisamment.

Le budget du département :

C'est la collectivité la plus récente. Elle date formellement de 1960 sous la forme de 21 « circonscriptions d'actions régionales » puis d'établissements publics régionaux en 1972 (après l'échec du référendum de 1969). C'est encore la loi du 2 mars 1982 qui les créée telles qu'elles existent aujourd'hui en leur attribuant des ressources propres.

L'organe délibérant de la région est le Conseil régional. Les conseillers régionaux ne sont élus au suffrage universel direct que depuis 1986 et pour une durée de six ans. Le cadre électoral était à l'origine le département mais en 1999, une loi a retenu la région comme cadre électoral. Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle à deux tours (seules les listes ayant obtenu 10% des voix peuvent se maintenir au second tour, les listes doivent respecter la parité) avec, depuis 2003, une prime de 25% des sièges accordée à la liste arrivée en tête pour éviter l'instabilité de la majorité. Le nombre de conseillers régionaux est égal au double du nombre de parlementaires de la région plus un ; ainsi, pour la Lorraine, il y a (23 députés + 13 sénateurs) x 2 + 1 = 73 conseillers régionaux.

Le président du Conseil régional est élu lors de la première session à la majorité absolue (deux premiers tours de scrutin) ou relative (troisième tour). Il exécute les décisions du Conseil régional et ordonnance les dépenses de la région. Le Conseil régional élit également une commission permanente à la proportionnelle des groupes politiques.

A côté du Conseil régional, un Comité économique et social (CESR), composé de représentants des entreprises, des organisations syndicales, d'associations et de personnalités qualifiées, concourt par ses avis à l'administration de la région.

Les principales compétences de la région sont : des actions menées avec l'Etat dans le cadre du contrat de plan Etat-Région, l'aménagement du territoire, les transports régionaux ferrovaires et aéroportuaires (TER, aéroports), la formation professionnelle et l'apprentissage, l'entretien des lycées, l'action économique (aides directes et indirectes).

Le budget de la région :

Le budget primitif de la région Lorraine pour 2006 s'élève à :

• 838 Meuros en crédits de paiement (+16,3%)
• 678 Meuros en autorisations de programme

^{Les ressources budgétaires de la Région Lorraine en 2006}

En recettes, les dotations de l'Etat s'élèvent à 339,7 Meuros, la fiscalité directe et indirecte s'élève à 198,9 Meuros dont 135,4 Meuros pour la fiscalité directe. Les impôts directs ont augmenté de 7,7% afin de favoriser de nouvelles actions (développement économique, formation, transports et TER), ce qui représente environ 4,39 € supplémentaires pour les ménages.

La fiscalité directe comprend la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la taxe professionnelle (la part régionale sur la taxe d'habitation ayant été supprimée en 2000).

La fiscalité indirecte correspond aux taxes frappant certains produits et prestations : taxe sur le permis de conduire (supprimée en Lorraine), la taxe sur les cartes grises et depuis 2005,une fraction de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Au total, 63,44 Meuros attendus en 2006 dont 25,59 Meuros pour la TIPP.

Le volume d'emprunt prévu s'élève à 184 Meuros destinés à financer des investissements de transport (LGV Est, TER, aéroport de Lorraine) et des équipements scolaires (lycées) et sportifs.

L'autofinancement devrait s'élever à 104,7 Meuros.

Du côté des dépenses, les annuités de la dette représentent 29,8 Meuros (3,7% des dépenses). 45,4 Meuros sont consacrés au fonctionnement de l'institution régionale. Le reste, 712,2 Meuros (90,5% du budget) va aux actions régionales :

• aménagement du territoire et transports (43,9%),
• formation professionnelle et apprentissage (23,4%),
• éducation (15,5%),
• développement économique (10%),
• solidarité et social (7%),
• relations extérieures (0,2%)

Les actions en forte progression sont la formation professionnelle (+69% en crédits de paiement), l'action économique (+38% en crédits de paiement) et le lien social (+32% en crédits de paiement).

Le budget de la Région sur le site du Conseil régional de Lorraine