Procès Numericable contre le Chardon

Section PS Metz Nord - Section PS Metz Nord

Par Olivier Payraudeau, mardi 13 février 2007 à 20:35 :: Actualité

Hasard du calendrier, alors que la presse financière évoquait la possibilité d’une OPA de Numericable sur Iliad, la maison-mère du fournisseur d’accès Free, se déroulait hier dans la 17ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris (celle où se tenait il y a quelques jours à peine le procès des caricatures de Charlie Hebdo) l’audience du procès pour injure, diffamation et dénigrement intenté par Numericable (SA au capital de 968.853.362 euros) contre Le Chardon (trimestriel local sans publicité) pris en la personne de Dominique Gros en qualité de responsable de la publication et Olivier Payraudeau en qualité de responsable de ce site.

La société Numéricable réclame 7.500 euros, le retrait des articles litigieux (lire l'article du 17 janvier 2007) du site sous astreinte ainsi que la publication du jugement à intervenir sur ce site, dans un quotidien national, deux quotidiens régionaux et dans le Chardon.

D'emblée le président de la Chambre a souligné que l'assignation délivrée par Numéricable n'était pas régulière dans la forme, faute de viser correctement les moyens par lesquels la diffamation et le dénigrement auraient été commis à son encontre, et aurait pu être contestée. Nous invoquions la prescription des articles litigieux dans la mesure où plus de 3 mois s'étaient écoulés entre la mise en ligne des articles litigieux et l'assignation par Numericable (10 janvier 2007). Après un quart d'heure de débat et un lapsus amusant qui déclencha quelques rires dans l'assistance ("voici ma pièce numéricable, pardon ma pièce n°4, pas ma pièce numéricable"), l'avocat de Numéricable a reconnu que la prescription était acquise en matière de diffamation pour tous les articles mais a tenté d'introduire par une subtilité une contestation sur la prescription en ce qui concerne… la couverture du Chardon qui oppose Numéricable à l'Usine d'Electricité de Metz (UEM), régie municipale exploitant également un réseau câblé.

Sur le fond, Numéricable a reconnu que nous agissions dans le cadre d'une activité politique et de la défense des intérêts de nos concitoyens et que la société avait hésité à entreprendre des poursuites, mais rapidement dans le débat, le voile sur la véritable motivation du cablo-opérateur s'est levé : la cible est l'UEM, dont Numéricable conteste la présentation favorable que nous en avons faite, ainsi que la proposition de Dominique Gros de remettre en cause la gestion actuelle du câble pour la confier à l'UEM devenue une société d'économie mixte.

Numéricable a en outre contesté l'emploi du sobriquet "Miséricable", l'estimant injurieux. Nous avons fait valoir que ce terme relève manifestement du jeu de mot, comme pourrait l'être par exemple "Numéridicule" ; en outre, un site www.misericable.org existe depuis 2005 et recueille les plaintes des clients, sans avoir fait l'objet d'une action en fermeture de la part du cablo-opérateur. Par ailleurs, sur la diffamation, nous avons bien entendu offert la preuve de notre bonne foi, notamment par la production de pièces issues de l'abondante « littérature » concernant les déboires du câble. Les propos de Jean-Marie Rausch tenus dans le Républicain Lorrain du 22 août 2006 et contestant la transparence de Numéricable (tarifs, services) nous sont venus en renfort, ainsi que ceux du préfet de région, M. Lemas (« je vous promets qu'à la Préfecture, ça ne fonctionne pas mieux qu'ailleurs ! »). Nous avons eu également l'aide de M. Michel Besnier lui-même, PDG de Numéricable, qui reconnaissait dans un courrier adressé il y a quelques jours à Michel Liebgott, député-maire de Fameck, les problèmes de « fiabilité du réseau », « la répétition d'incidents type "écrans noirs" » et de service-client. Le Tribunal a pu également constater de visu le contenu des manchettes des journaux messins le lendemain du quart de final de Coupe du Monde de Football : il "neigeait" sur les écrans alimentés par Numéricable pendant ce France-Portugal. Au total, des dizaines et des dizaines d'articles témoignent de notre bonne foi.

Soulignons qu'il ne s'agissait nullement pour nous d'instruire le "procès" de Numéricable, mais d'assurer notre défense face à un ogre qui s'attaque à un petit poucet de la presse pour essayer de faire un exemple et redorer son blason à moindre frais en tentant d'obtenir une condamnation. Le jugement a été mis en délibéré jusqu'au 26 mars 2007.

Article du Figaro-Economie du 12 février 2007 concernant ce procès

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Commentaires

1 Par Gilloo, le 14/02/07, 14:48

Bonjour,

Il faut que "Misericable" se tire une balle dans le pied pour déposer une plainte? En effet apres avoir voulue changer de FAI (ADSL) pour prendre la nouvelle entitée "Miséricable" j'ai commencé a regarder les fora (Forums) en ce qui les concernaient et la je n'ai pas été décu!!! donc je me suis abstenue.

Cordialement

2 Par Gérard, le 14/02/07, 15:21

Pour info, la DGCCRF (concurrence et répression des fraudes) va recevoir dans les prochains jours la société Noos-Numéricable "pour faire le point sur ses activités, après les plaintes de nombreux usagers".

« Le développement des nouvelles technologies s'accompagne de certaines difficultés notamment en ce qui concerne la diversité des offres, la complexité des tarifications et les délais d'attente pour joindre les services d'assistance technique », a déclaré la ministre au Commerce extérieur, Christine Lagarde, lors de la séance des questions orales à l'Assemblée. « La DGCCRF continue d'exercer une vigilance accrue sur ce secteur et n'hésitera pas à s'engager dans une voie répressive à l'encontre des acteurs à l'origine de pratiques commerciales agressives ou déloyales », a-t-elle poursuivi. Selon la ministre, la Direction de la concurrence a entamé le 1er février 2007 une série de rencontres bilatérales avec les principaux opérateurs en vue de « faire le point sur les actions engagées par ces entreprises pour améliorer les relations entretenues avec leurs clients » et « le câblo-opérateur Noos-Numéricâble sera, dans ce cadre, reçu dans les prochaines semaines ». L'association « Les déçus du câble », qui revendique 400 adhérents, a déposé plainte début février contre Noos-Numéricâble pour « publicité mensongère, abus de biens sociaux et tromperie ».

source : L'Expansion et AFP 13/02/2007

3 Par JM94, le 14/02/07, 15:54

Bonjour, Avant que Numéricable/Noos intente un procès ils devraient plutot arranger les problèmes avec leurs clients car sa devient délirant de voir ça. Moi j'attends depuis Novembre 2006 ma caution de dépot de garantie car heureusement j'ai resilié mon abonnement chez eux, mais j'attends toujours d'être remboursé de ma caution 75 Euros!

4 Par SeB, le 14/02/07, 20:03

Je me demande vers quelle société on tend... une entreprise qui ne remplit pas ses obligations contractuelles et qui va attaquer en justice ses clients qui osent s'en plaindre. Avec ça, la couche sur le report (peut-être même l'annlation) de la loi sur les actions collectives. Citoyens, euh consommateurs, consommez ! consommez ! Mais de grâce, vous la fermez !

5 Par VC 83.206.96.73 gate.notaires.fr, le 15/02/07, 11:08

Si le Chardon est condamné, je suis prêt à payer l'amende

6 Par Yvidious, le 15/02/07, 14:52

Bonjour,

Pour qui y est DIFFAMATION il faut qu'il y est diffusion de propos mensongers.

L'équipe du Chardon peut compter sur mon témoignage si le besoin sans fait sentir.

Petite précision, Miséricable est le collectif des abonné(e)s de Numéricable. Merci de ne pas faire l'amalgame.

Miséricablement, Yves

7 Par Spoony, le 15/02/07, 17:57

La contre attaque... Ils savent qu'ils sont en très très mauvaise position, donc ils se posent en victimes. Honteux mais à quoi bon s'attendre à mieux ? Miséricable (collectif d'abonnés de Numéricable, comme précisé ci dessus) est le reflet des problèmes multiples rencontrés. Et les problèmes sont parfois hallucinants !!!

Numéricable ferait effectivement mieux de s'attaquer aux multiples problèmes qu'il a avec ses clients, plutôt qu'à des propos qui ne sont que le reflet de la réalité.

Ca s'appelle :ASSUMER.

Bon courage à ceux qui sont encore clients, car la route est parfois longue avant de s'en sortir.

8 Par Un abonné mécontent, le 15/02/07, 21:18

A toute personne désirant une connexion correcte abstenez vous de vous abonné chez numérichiotte. Même le 56K est mieux.

Quand on voit les DNS tombé tout le temps ou avoir des temps de réponses en cartons on se demande si y a pas un gars qui pedale pour le faire fonctionner. Forcément sa coute moins cher que d'employer un technicien

A bonne entendeur salut

9 Par Grobug57, le 15/02/07, 22:57

Moi Numericable me doit toujours ma caution depuis 8 mois je crois que je vais m'asseoir dessus, tout ça après avoir dépensé une petite fortune en hotline. Désespérant. En tout cas bon courage et j'espère que vous allez gagner.

10 Par gefff, le 16/02/07, 12:21

Bonjour,

J'ai fait appel au mediateur des telecom pour des arnaques de Numericable.

Saviez-vous que c'est l'un des rares fournisseurs a ne pas avoir signe la charte de médiation !

un signe non ?

cf www.mediateur-telecom.fr

11 Par miserB, le 17/02/07, 08:48

Moi aussi je souhaitais changer Quitter un ADSL à 2 mbs seulement pour les performances (supposées) du cable ! Résultat vu la panade dans laquelle setrouve NOOS -UPC à 2 doigts du dépot de bilan sans doute (vu le nombre effarant de résiliation) Je me suis abstenu C'est vrai que leur service client (si l'on peut appeler ça ainsi) vaut pas un clou (parle à peine Français et ne connaissent rien) Archi nul donc, a éviter sans regret

12 Par jacques7679, le 17/02/07, 08:50

Abonné internet et TV en 2003 pas de soucis. Depuis la téléphonie en fev 06, que des soucis avec numericable!!.Si on peut "comprendre des défaillances" techniques , le problême c'est qu'ils répondent difficilement aux demandes d'explications et le service commerciale via la hotline,qui coûte cher et est peu efficace.Mais , début fevrier 07 nouvelle coupure internet et téléphone, aprés un passage à l'agence , RDV avec un technicien gratuit qui n'est jamais venu mais le problême a été réglé à distance, tant mieux pour moi .J'oserai même dire qu'IL, Numéricable, s'arrange. Pourvu que cela dure.. à Tours 37 mais je sais, pour avoir fréquenté un peu les files d'attente devant l'agence que les mécontents sont nombreux . Bon courage

13 Par ThierryREBOURS, le 17/02/07, 08:53

Content de voir que tout le monde en a marre de leurs services à la noix... Sercice client inexistant Trop cher Souvent des promesses pas tenue (débit trop bas, surfacturation, aucun SAV...) la liste est longue! Service client injoignable, prix exorbitant, incompétence à tous les niveaux... D'ailleurs ils sont obligés de faire garder leurs antennes et succursales par des vigiles sinon c'est l'émeute, ça veut tout dire Qu'en aux horaires d'ouvertures SAV c'est du styke 9h - 16h bien le SAV, pas trop fatigué... Mais de qui se moque on ? Je leur souhaite qu'une chose, que les résiliations de outs les clients les ammêne à la faillite A trop vouloir s'nnerichir, on retombe parfois de haut!!!!!!!

14 Par JeanClaudeLEROY, le 17/02/07, 08:58

NOOS-UPS-NUMERICABLE un scandale ! Heureusement que la DGRDF va enfin mettre son nez la dedans et essayer d'éclaicir et d'assainir un peu la situation Promesses de débit et autre non tenues SAV totalement incompétent et hors de prix Service rendu insuffisant ESCROQUERIE ET PUBLICITE MENSONGERE Un CLIENT très mécontent !

15 Par HUMBERTsylvie, le 17/02/07, 09:00

Mais comment peut on escroquer les gens de cette façon ? Vivement que cette boite soit déclarée en faillite et reprise par une entreprise sérieuse

16 Par Hughette DUPUIS, le 17/02/07, 09:03

3 heure d'attente pour essayer de régler mes problèmes avec eux. Jamais vu un tel service client Que des problèmes avec eux, comme je regrette de m'être abonné il y a 1 an.

17 Par Ortiz, le 17/02/07, 09:05

Alors là totalement d'accord,,, J'ai résilié tellement j'en avais marre. Maintenant c'est FREE (en espérant qui s'alllieront pas prochainement avec ces nazes)

18 Par pascontentdutout, le 24/02/07, 18:18