la voix du citoyen »
Définition et Etymologie
La démocratie est un régime politique dans lequel c’est l’ensemble du peuple qui dispose du pouvoir souverain. Dans la définition la plus répandue, la différence est faite entre la démocratie directe (le peuple exerce lui-même sa souveraineté sans intermédiaire) et la démocratie représentative (souveraineté exercée par représentants interposés). C’est avec ce dernier système que notre société fonctionne aujourd’hui. Mais le manque d’implication du citoyen (lors des élections par exemple) où les différends qui peuvent opposer la classe politique et le peuple dans l’exercice de la souveraineté pousse le politique à faire évoluer notre démocratie.
Il a donc fallu imaginer un nouveau stade, celui de la démocratie participative. Cette forme de la démocratie permet aussi au citoyen de contribuer à définir la politique suivie autrement que par leur vote. C’est donc une forme de pléonasme qui prend place dans l’esprit citoyen. En effet, comment le peuple pourrait prendre le pouvoir qui est censé être déjà le sien ? Dans notre régime, c’est bien le peuple (demos) qui doit détenir le pouvoir (kratos).
L’exemple le plus lointain que nous pouvons citer serait celui d’Athènes dans l’Antiquité. C’est l’assemblée du peuple réuni qui prend les décisions. Cependant, seuls participaient aux affaires de la cité les « hommes libres » (esclaves, étrangers, femmes étaient exclus).
Pour synthétiser, nous pouvons énumérer quelques expériences proches de l’idée de démocratie, voire de démocratie participative. C’est au VIème siècle que l’idée de démocratie apparaît dans notre société. On parle alors d’être un citoyen et lorsqu’on veut faire rire un Grec, il suffit de dire que l’on va organiser des forums avec des femmes. Un autre exemple de participation pourrait être celui des sections de quartier dans la Commune de Paris révolutionnaire de 1792, puis de 1871 (démocratie directe dans une période de vide institutionnel : comités révolutionnaires). Enfin, les soviets au début de la révolution russe peuvent aussi être soulignés. D’une manière générale, il est intéressant d’intégrer l’idée que c’est bien souvent la démocratie participative (dans le sens de volonté du peuple) qui permet la mise en place de la démocratie représentative.
Aujourd’hui, la démocratie est bel et bien en question. Le peuple désire connaître la vérité et désire également être acteur du développement du monde dans lequel il vit. Les derniers mouvements populaires, qu’ils soient syndicalistes ou non prouvent de cette volonté de participer. Aujourd’hui, la rapidité de la diffusion de l’information et le désir d’instantanéité des individus obligent la notion de démocratie à se questionner sur deux notions. En effet, si l’on devait résumer en deux points la relation entre la Politique et le Citoyen (tel un schéma de Shannon Emetteur -> Message -> Récepteur), cela questionnerait la notion de contenu (vérité de l’information) mais par-dessus tout de lien, c’est-à-dire la notion même d’échange et de participation.
La Vème République étant notre apogée en terme de démocratie, la politique (dans le sens de gestion de la Cité) doit donc se questionner sur le lien qu’elle entretient avec le citoyen. Or aujourd’hui, le citoyen n’a que quelques moyens de s’exprimer et chaque moyen serait à relativiser. Le citoyen peut voter, s’exprimer publiquement, par le biais d’articles ou émissions radiophoniques ou télévisées, s’engager au sein de syndicats, de partis politiques ou bien d’associations. C’est le cas de beaucoup de français et les chiffres de l’engagement associatifs le prouvent. Mais le peuple n’a-t il pas l’impression de perdre le contrôle des choses, face à un gouvernement qui accélère les mesures unilatérales ? En effet, les syndicats et les associations ont un rôle important pour la démocratie participative en France, mais il manque encore des structures, des espaces et des temps pour « mettre en commun » (communis : base latine du mot « communiquer »).
Autant Henri Emmanuelli que Brice Hortefeux (ministre délégué aux Collectivités Territoriales) constatait dans l’émission « Culture et Dépendances » (France 3 le 05 avril 2006), la fin d’une ère quant à la question du politique et du citoyen : Henri Emmanuelli : « Une envie du Peuple d’être écouté » et Brice Hortefeux : « Sur certains forums, les citoyens disent ce qu’ils pensent 3 millions pour l’IVG ».
La question de la citoyenneté se joue aujourd’hui dans la participation du peuple et la sincérité de la relation que le/la politique entretient avec Lui. En ce sens, les instances de démocratie participative sont, plus que l’avenir de notre société, l’étape nécessaire à son évolution. Pour nourrir l’idée de citoyenneté, il faut donner les moyens à nos systèmes politiques d’évoluer (de l’échelon local à l’échelon national). Il faut d’une part donner du pouvoir à la population et d’autre part, lui donner envie de s’engager et de faire « bouger le Monde ». À nouveau, voyez le Monde de l’échelle locale à nationale, voire internationale. La question de démocratie est celle de tous et de tous les jours, mais touche-t elle tout le monde ? La participation du citoyen est donc le cœur même de la question de démocratie. De la désaffection de la cause politique aux violents débrayages de la société, par le biais de manifestations ou révoltes en tout genres, n’existe pas un équilibre visant la participation intelligente d’un peuple désirant construire avec ses élus ?
Vécues actuellement comme la bonne échelle pour mettre en oeuvre et structurer le principe de proximité que l’on pare de toutes les vertus, ces instances sont multiples : conseils de quartier, comités de quartier, comités consultatifs issus de la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République.
Certaines sont anciennes et leurs fonctionnements sont extrêmement divers : entre les premiers comités de quartier crées en 1920 à Grenoble ou à Marseille, ceux qui se créent dans les années 50 dans plusieurs grandes villes (Lyon, Rennes…), ceux de la décennie suivante nés des luttes urbaines (la naissance des Groupes d’action municipale à Grenoble) - instances de forte contestation du pouvoir municipal sur des enjeux liés au cadre de vie - ceux nés de la volonté des pouvoirs publics de voir les habitants s’approprier davantage leur cadre de vie en participant à la mise en oeuvre des politiques publiques locales (années 70 pour les opérations Habitat et Vie Sociale, années 80 pour le Développement Social des Quartiers), et enfin ceux des années 90 issus de la loi et des élections municipales de 95… La panoplie est très large.
Depuis cette loi de février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, des représentants des associations peuvent participer aux séances du conseil municipal afin d'informer ce dernier des actions engagées dans les quartiers. De cette manière, les comités de quartiers peuvent développer leur activité en complément avec les actions conduites sous la responsabilité de la commune. De même, c'est aussi une façon pour les élus d'être à l'écoute de la population et de mieux satisfaire ses besoins.
Aux côtés des comités de quartiers figurent également des conseils de quartiers, mis en place par la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité. Elle prévoit la création de conseils de quartiers dans les communes de vingt mille habitants et plus (obligatoire au-delà de quatre-vingt mille habitants). Institués par le conseil municipal, ils comprennent des élus municipaux, représentés à la proportionnelle, ainsi que des personnalités représentatives et des associations d'habitants. Ils doivent jouer un rôle consultatif auprès du maire, principalement dans le domaine de la politique de la ville. La formule retenue confère aux conseils un rôle de proposition et les associe aux décisions dans un esprit de concertation.
L’engagement de l’Etat aux côtés des jeunes est très important et s’inscrit dans une lignée de politiques gouvernementales diverses en faveur de la participation des jeunes aux décisions qui les concernent, qui datent parfois de près de cinquante ans (dès 1955, un décret d’Edgar Faure instaure le 22 juin 1955 dans chaque département ministériel une commission devant traiter des problématiques jeunesse qui le concerne, en associant autant que faire se peut les jeunes eux-mêmes). S’appuyer sur les seules associations de jeunesse pour établir un dialogue avec les jeunes a paru au fil des ans, notamment dans la dernière décennie du XXème siècle, quelque peu insuffisant, dans la mesure où une part significative de la jeunesse ne s’y retrouvait guère engagée ni représentée.
Dans les années 1980, dans un souci d’adaptation à cette réalité, plusieurs communes (dont Schiltigheim, Strasbourg, Chartres…) créent des conseils consultatifs d’enfants ou de jeunes, qui possèdent des compétences locales.
En 1990, quand la France ratifie la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, adoptée l'année précédente par l'Assemblée générale des Nations Unies, les conseils sont 200. Deux ans plus tard, en 1992, leur nombre a doublé. Aujourd'hui, ils sont environ 1600.
Le 13 mars 1991, est créée l’association nationale des conseils d’enfants ou de jeunes (ANACEJ) pour promouvoir la participation des enfants et des jeunes à la décision publique et leur concertation au niveau local avec les élus et accompagner les collectivités locales dans la mise en place d’instances de participation des jeunes.
En 1997, à la suite de nombreuses rencontres locales (près de 1700) initiées par le ministère de la jeunesse et des sports, qui ont impliqué près de cent mille jeunes, une rencontre nationale est organisée les 29 et 30 novembre 1997, à l’Institut National de la Jeunesse et de l’Education Populaire (INJEP) de Marly-le-Roi, dans les Yvelines. Avec 300 jeunes et en présence de plusieurs ministres, dont le Premier ministre (Lionel Jospin) l’événement est une première. Cette rencontre nationale débouche sur un ensemble de propositions de mesures (une soixantaine) en faveur des jeunes. Parmi ces mesures, figure la mise en place des Conseils de la Jeunesse, tant au niveau national que départemental.
Le 31 janvier 1998, sur une volonté de la Gauche, sont créés officiellement le Conseil Permanent de la Jeunesse et des Conseils Départementaux de la Jeunesse chargés de suivre la mise en œuvre des mesures décidées à Marly-le-Roi, de continuer le dialogue avec les institutions, et d’être associées aux projets gouvernementaux concernant les jeunes. L’ensemble de ces Conseils de la Jeunesse concerne alors près de 3000 jeunes, de tous horizons (associatif, syndical, politique), sur l’ensemble du territoire.
Dès 1999, les Conseils de la Jeunesse ne se limitent plus à une démarche d’association des jeunes aux décisions qui les concernent mais deviennent une réelle force de proposition et de prise d’initiative directe des jeunes. C’est ainsi que du 18 au 25 mars 2000 se déroule le 1er Festival de la Citoyenneté, voulu par le Conseil permanent de la jeunesse. Près de 1000 projets sont recensés au niveau départemental et au niveau national, illustrant la capacité des jeunes à monter des projets et à dialoguer avec les institutions.
Au printemps 2000, le Premier ministre décide de consacrer les Conseils national et départementaux de la jeunesse comme le lieu institutionnel d’échanges entre les jeunes et le Gouvernement. Le 12 mai 2000, il rencontre, avec 11 de ses ministres, le nouveau Conseil national de la jeunesse (qui remplace le Conseil permanent) à la grande halle de la Villette. La loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 (article 12) portant diverses dispositions d’ordre économique et social, dite loi DDOSEC, assure la pérennité du Conseil national de la jeunesse. Le décret n°2002-708 du 30 avril 2002 et l’arrêté ministériel du 3 mai 2002 achèvent la reconnaissance par les textes des Conseils national et départementaux de la jeunesse, en offrant notamment une assise juridique véritable aux Conseils départementaux de la jeunesse, tout en assouplissant les modes de recrutement et de désignation de leurs membres.
Les instances de participation auprès des Ministres, Préfets ou collectivités territoriales ne se compte plus (Conseil National de la Vie Lycéenne et ses CVL, Conseil National de la Jeunesse et ses Conseils Départementaux de la Jeunesse, Conseil National de la Vie Associative, Conseil National du Développement Durable, Conseil National de Sécurité Routière,…). Par ailleurs, la Ligue de l’Enseignement accompagnée d’autres structures comme la Ligue des Droits de l’Homme, le MRAP ou encore Anima’Fac a crée le CIDEM (Civisme et Démocratie) afin de promouvoir l’engagement citoyen mais aussi les droits et les devoirs de chacun.
