• Apparition des partis politiques en Angleterre et aux Etats-Unis au début du 19ème siècle, liée à l’extension du suffrage universel
• En France, sous la Révolution, regroupement des parlementaires par affinité dans des clubs (Feuillants, Girondins, Montagnards…)
• 1901 : naissance du Parti radical et radical-socialiste. Ces premiers partis sont encore des partis de cadres et de notables, et non des partis de masse.
• 1905 : naissance du Parti socialiste – SFIO (34 000 adhérents)
• 1920 : Congrès de Tours, scission de la SFIO et naissance du PCF
• Et la droite ? Multitudes de ligues et d’« alliances » professionnelles, catholiques, de contribuables, monarchistes ou antisémites (cf. affaire Dreyfus). Opposition permanente entre légitimistes, orléanistes et bonapartistes. Principaux mouvements : Ligue des patriotes (1899), Fédération républicaine et Action libérale populaire (1902). Virement à l’extrême-droite de la droite à la fin des années 20.
• Massification des partis dans les années 30. Exemple : en 1936, le PPF de Doriot (100 000 adhérents après 1 an d’existence), le PSF de La Rocque (600 000), la SFIO (250 000), le PCF (120 000).

Le maximum d’adhérents tous partis confondus est atteint après la 2^nde Guerre mondiale (SFIO 335 000, PCF 800 000) puis décrue lente qui s'accélère dans les années 80. Il y a un parallélisme net avec les effectifs et l'audience des syndicats en France.

Un rôle essentiel dans les démocraties :

• Définition du parti politique : association organisée de citoyens qui poursuivent des objectifs politiques communs
• But d’un parti politique : exercer le pouvoir, seul ou en collaborant avec d’autres partis
• Elaboration d’une idéologie, c’est-à-dire une vision de la société telle qu’elle apparaît souhaitable
• Animation de la vie politique par le débat sur les grands sujets sociétaux
• Diffusion de ses idées par la propagande démocratique (médias, journaux, tracts, colloques, débats,…)
• Formation des citoyens et du personnel politique
• Participation aux processus électoraux
• Choix du personnel politique

Jusqu'en 1958, les partis politiques n'ont fait l'objet d'aucune reconnaissance officielle. Ils sont de simples associations loi 1901 au même titre que les clubs de pétanque ou de philatélie.

La Constitution de 1958 reconnaît les partis politiques mais ne leur donnent pas de statut :

• Article 4 de la Constitution :
  « Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. »

Il y a donc un principe de liberté complète entourant la formation et le développement des partis politiques. Il n'y a pas de contrôle (à la différence de l'Allemagne par exemple).

Ce sont les scandales liés au financement des partis politiques dans les années 80 qui ont conduit le législateur à adopter un statut des partis politiques en 1988.

Néanmoins, la définition d’un parti politique demeure vague :

• Pour le Conseil d'Etat :
  « Constitue un parti politique l’association qui se soumet à la législation sur le financement des partis politiques. »

Les besoins financiers des grands partis politiques ont augmenté depuis une trentaine d’années. Pourquoi ?

• Multiplication des élections : Parlement européen depuis 1984, régionales depuis 1986, passage du septennat au quinquennat en 2000, référendums, etc…
• Développement de la communication, du marketing électoral et des sondages, qui ont aujourd'hui pris un pas considérable sur le message politique lui-même.

En face, les adhérents et les cotisations versées sont insuffisantes.

Les partis politiques, y compris le PS, ont donc eu recours à des procédés illégaux et immoraux pour se financer : subventions à des associations "amies", fausses factures, "bureaux d’études", corruption,…

Depuis 1988, des lois ont tenté de moraliser la vie politique et les partis politiques bénéficient d’une aide publique d’un montant global de 73,2 millions d’euros, inchangé depuis 1995 (0,02% du budget de l’Etat).

En 2006, 32 partis de métropole et 20 d’outremer en bénéficient : UMP (32,2 millions d’euros), PS-PRG (20), FN (9), UDF (4,6), PCF (3,8), Verts (2,2), CPNT (0,65), MPF (0,60), LCR (0,49), etc…

Par ailleurs, la loi du 6 juin 2000 pénalise les partis qui ne respectent pas la parité de présentation de candidat(e)s aux élections législatives.

Quatre grandes lois sur le financement des partis politiques :

1. Loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
• principe d’une aide publique aux partis et groupements politiques
• seuls ceux représentés au Parlement y ont droit
• véritable statut des partis politiques (personnalité morale, comptes certifiés)


2. Loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
• plafonnement des dépenses électorales
• l’aide est divisée en 2 fractions comparables :
1. partis ayant présenté des candidats aux élections législatives dans au moins 50 circonscriptions de métropole ou une circonscription d’outremer
2. partis représentés au Parlement

Le législateur avait prévu à l'origine un seuil de 5% de suffrages exprimés pour bénéficier de la 1ère fraction. Le Conseil constitutionnel a invalidé ce seuil jugé trop élevé. Le seuil a donc été supprimé. Résultat : on a assisté à l'explosion du nombre de candidatures aux élections législatives car une voix rapporte 1,63 € d’aide publique pendant 5 ans. En 2003, une loi a fixé un seuil de 1% de suffrages exprimés pour bénéficier de la 1ère fraction. Ceci devrait conduire à une diminution du nombre de partis éligibles à partir de 2007.

3. Loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (loi « Sapin »)
• pour bénéficier de l’aide de la 2ème fraction, il faut bénéficier de la 1ère fraction
• création d’un service central de prévention de la corruption
• encadrement de la procédure de délégation de service public, etc…


4. Loi du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique
• une aide de 300 000 euros est attribués aux partis politiques qui n’ont pas droit à l’une des deux fractions mais qui ont reçu l’année précédente 150 000 euros de dons venant de 10 000 personnes différentes dont 500 élus de 30 départements différents
• le financement venant de personnes morales est interdit (rupture avec le monde des affaires)
• plafonnement des dons (7 500 euros pour un particulier par parti), chèque obligatoire au-delà de 150 euros,…
• recours obligatoire à un mandataire financier
• création de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement de la vie politique (CCFP)

Les textes applicables au financement des partis politiques sur le site de la CNCCFP

Quelques éléments de sondages :

• Seuls 56% des français se déclarent proche d’un parti (sondage Sofrès déc. 2005)
• 74% des français pensent que le personnel politique ne se préoccupent pas de leurs problèmes (59% en 1978)
• Pour 58% des français, la politique est honorable, mais pour 64% d'entre eux, les dirigeants politiques sont plutôt malhonnêtes.
• Parmi les hommes politiques, le maire est la figure politique la plus appréciée. Les parlementaires sont considérés comme les plus éloignés.

Y-a-t-il crise de la représentation ?

• La « crise de la représentation » est consubstantielle à la démocratie représentative : l'expression est ancienne et on en parle depuis la fin du 19ème siècle. Elle a nourri régulièrement l'antiparlementarisme (cf. années 30).
• L'abstention croissante depuis les années 80 correspond au désenchantement démocratique propre aux sociétés qui ne sont plus en lutte pour leur liberté. Elle souligne une forte demande de démocratie participative autrement que par l'élection. Les élections de 2004 et le référendum de 2005 augurent-elles d'une inflexion dans la participation ?
• Crise de l’adhésion et du lien partisan : 450 000 adhérents tous partis politiques confondus en France en 2005 (1% de la population de plus de 15 ans). Succès des campagnes récentes de l'UMP et du PS (respectivement 250 000 et 200 000 adhérents, sous réserve) : un tournant ou un effet conjoncturel (effet Sarkozy-Royal pour 2007) ?
• Affaiblissement du clivage droite-gauche : en France, pour l'instant, pas de tropisme centriste mais développement des extrêmes (FN, MNR, MPF à droite / LO, LCR, PT à gauche, jugés « utiles » par une forte minorité de français)

Vers d'autres formes d'expression politique ?

• Les français sont majoritairement solidaires des mouvements revendicatifs et des conflits sociaux d'après les enquêtes d'opinion.
• Ils veulent s'engager mais sans adhésion : les groupements n’apparaissent plus à leurs yeux comme l’infrastructure nécessaire d’une interpellation publique. Les français sont très versatiles par rapport aux autres européens.

• Ils veulent se faire également entendre en dehors des processus électoraux : participation à des manifestations, pétitions, développement de l’internet collaboratif (blogs, web 2.0).

• Elargissement à la sphère européenne et internationale des prises de position politique (cf. débat sur le TCE, l'OMC et Seattle en 1999, altermondialisme).

Il y a un défi à relever pour le PS : irriguer la société et le monde du travail, comme les partis sociaux-démocrates européens, pour devenir un véritable parti populaire.