La ratification du Traité constitutionnel européen a été rejetée par référendum dimanche 29 mai 2005. La participation a été forte, proche de 70%, mais classant ce 13^ème référendum depuis 1945 seulement au 9^ème rang selon ce critère. Il s'agit du 3^ème référendum dont l'issue est négative après ceux du 5 mai 1946 (53%) et du 27 avril 1969 (53%).
Rappelons qu'au terme d'un référendum interne militant qui avait donné une majorité en faveur du Oui (59%) le 1^er décembre 2004, le Parti socialiste a fait campagne pour le Oui, comme l'ont fait les 24 autres partis socialistes et sociaux-démocrates européens.

^{* Vote des français à l'étranger. Exprimés: 148 002, Oui: 119 868 (80,89%), Non: 28 134 (19,01%).}

Le référendum a donné en Moselle des résultats en ligne avec ceux obtenus au niveau national avec 54,8% pour le Non. En 1992, la Moselle avait approuvé le traité de Maastricht à 57,1%, soit 6 points de plus que la moyenne nationale.

Seules les grandes villes du département ont voté majoritairement Oui : Metz (53,35%) et les communes résidentielles de la métropole régionale (Marly, Montigny-lès-Metz, Longeville-lès-Metz, St-Julien-lès-Metz, Le Ban-St-Martin, Scy-Chazelles,…), Thionville (53,14%) et Sarrebourg (56,23%).
La Moselle est donc à l'unisson de la tendance nationale : le Non est très majoritaire, souvent à plus de 60%, dans les bassins industriels et cités populaires (Hayange, Florange,…) et dans une moindre mesure, dans les secteurs ruraux (Chateau-Salins,…).
Dans notre département, qui compte 60 000 travailleurs transfrontaliers, les délocalisations et les licenciements (Ronal et Scholtès vers la Pologne, Smart,…) ont légitimement catalysé le mécontentement tant à l'égard du gouvernement Raffarin que de l'impuissance européenne.

Plus de 100 réunions se sont tenues dans les différentes localités de la Moselle de mars à fin mai 2005. A Metz, de nombreuses actions militantes ont été menées avec notamment :

• distributions de tracts sur les marchés de la place de la Cathédrale et de Borny, et à la fac' sur l'Ile du Saulcy
• débat entre Dominique Gros et un responsable d'ATTAC le 11 mai 2005 à la Maison des associations du Sablon
• réunions publiques à Metz-devant-les-Ponts le 27 avril 2005 et au café "La Tasse Amos" au Pontiffroy le 11 mai 2005
• réunion publique avec Catherine Trautmann le 7 avril 2005

• réunion publique avec Dominique Strauss-Kahn et Miguel Angel Martinez, député européen espagnol, le 20 mai 2005 à l'université Paul-Verlaine de Metz

Lire l'intervention introductive de Dominique Gros

et l'article du Républicain Lorrain du 21/05/2005

Les statistiques ci-dessous sont issues de l'enquête Ipsos-Le Figaro-France2-Europe1 du 29 mai 2005 réalisée à partir d'un échantillon de 3355 personnes selon la méthode des CSP.

Evolution des intentions de vote au référendum

Le dossier sur l'analyse des résultats réalisé par CSA pour France 3 - Radio France - le Parisien (29/05/2005)

Analyses et points de vue sur le référendum 2005 sur le site de TNS-Sofrès (31/05/2005)

Le numéro de juillet 2005 (numéro 20) de "La Revue Socialiste" est consacré au thème « 29 mai 2005, comprendre pour dépasser le non » avec les positions de partisans du Oui et du Non. Lecture recommandée…

Communiqué de presse fédéral (30/05/2005)

« Vérités européennes » par Pierre Moscovici : contribution thématique européenne déposée en vue du Congrès du Mans.

« Une mauvaise constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie » par Etienne Chouard.
Le traité constitutionnel européen a fait l’objet de débats passionnés. A travers eux, l’internet y a pris une dimension nouvelle. L’argumentaire d’Etienne Chouard qui connut un succès singulier en est l’illustration parfaite. Il était difficile de ne pas le mettre en ligne. Il s’agit ici de la première version de ce texte (25 mars 2005), l’auteur, enseignant en informatique qui n’hésite pas à se présenter comme professeur de droit, l’ayant amendé à plusieurs reprises pour corriger certaines erreurs (durée d’application du traité de Nice, responsabilité de la Commission,…) et contre-sens évidents.
Tout dans ce texte le destinait à une promotion rapide. D’abord son titre, « une mauvaise constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie », référence explicite à la théorie du complot. Ensuite les artifices de présentation propres à un certain type de discours militant comme l'ingénuité lexicale, les scansions interro-normatives (« n'est-ce pas une mission des professeurs de droit, mais aussi des journalistes, de l'expliquer aux citoyens, jeunes et vieux ? » qui revient à six reprises dans l'argumentaire) et la rhéthorique habituelle en quatre étapes :

1. la préparation du lecteur par la vulgarisation de l’auteur et la neutralisation du discours ("je suis un citoyen lambda sans culture politique ni préférence partisane").
2. la valorisation du concept (ici l'Europe) par le discours républicain, consensuel et unanimiste ("à la base, je suis très favorable au concept").
3. le questionnement impromptu ("réveil citoyen") autour du concept, le pluralisme des sources avancées et la recherche de l’autorité ("par hasard, je me suis mis à étudier à fond le concept à partir de sources multiples et reconnues").
4. la mise au jour du complot et la dramatisation de l'enjeu ("je ne dors plus, la démocratie est menacée, le fascisme nous attend").

« Réponse au texte d'Etienne Chouard » par Bastien François (auteur avec Arnaud Montebourg de la Constitution de la 6ème République).